Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://nutriid.fr
1- TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que client ou visiteur du site www.nutriid.fr (ci-après l’ « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités de l’AER Mayenne – Sarthe, association déclarée enregistrée sous le numéro SIRET 492 992 532, dont le siège est situé rue Albert Einstein, parc Technopole de Changé, BP 26116, 53061 LAVAL.
Les traitements mis en œuvre par l’AER Mayenne – Sarthe sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@artic.fr ou un courrier à l’adresse suivante GIE ARTIC – DPO- Rue André Cousinet- 14 100 LISIEUX.
A- Licéité du traitement mis en œuvre
Les traitements mis en œuvre par l’AER Mayenne – Sarthe sont fondés sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients.
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité : les clients ou visiteurs du site internet au moment de la consultation du site ou de la passation d’une commande.
A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.
B- Données recueillies
Si vous êtes un client, l’AER Mayenne – Sarthe et LOGICIA qui est une filiale du groupe CERFRANCE Mayenne – Sarthe, gestionnaire du site, collectent vos données d’identification, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées lors de l’exécution de la prestation lorsque celles-ci le requièrent.
C- Comment sont utilisées vos données personnelles
Logicia, gestionnaire du site et l’AER Mayenne – Sarthe utilisent les données personnelles de ses Utilisateurs pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses clients, à l’exécution du contrat, l’expédition des résultats d’analyse des Clients, à la proposition commerciale de prestations ou produits pouvant intéresser le Client.
Ainsi les traitements sont mis en œuvre pour :
- permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et produits commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes,
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ,
- améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives,
- mener des campagnes de communication ou de proposition commerciale (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Ils ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques, de proposition commerciale et d’analyses.
En tant que responsable de traitement et sous-traitant, l’AER Mayenne – Sarthe et LOGICIA s’engagent à ne pas transférer les données personnelles à des tiers.
D- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’AER Mayenne – Sarthe et le gestionnaire du site mettent en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, ils s’engagent à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
E- Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.artic.fr et par courrier postal à l’adresse suivante :
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
GIE ARTIC – DPO- Rue André Cousinet -14 100 LISIEUX.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’AER Mayenne – Sarthe corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
F- Durée de conservation
L’AER Mayenne – Sarthe et LOGICIA conservent les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente Politique et du contrat de services ou la réalisation de la prestation concernant les clients, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la Règlementation applicable en matière de données personnelles.
Les données seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.
G- Mise à jour de la politique de confidentialité
L’AER Mayenne – Sarthe est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations. Ils informeront leurs Utilisateurs sur le site, par un affichage spécifique, pendant 30 jours, avant de modifier la présente Politique de confidentialité.
L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.
2- POLITIQUE DE GESTIONS DES COOKIES
A- Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site nutriid.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’AER Mayenne – Sarthe. Cependant l’AER Mayenne – Sarthe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
B- « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’AER Mayenne – Sarthe est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’AER Mayenne – Sarthe d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’AER Mayenne – Sarthe informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’AER Mayenne – Sarthe ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant l’AER Mayenne – Sarthe décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par l’AER Mayenne – Sarthe, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour l’AER Mayenne – Sarthe d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’AER Mayenne – Sarthe pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de nutriid.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de nutriid.fr, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de nutriid.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement consenti à l’AER Mayenne – Sarthe.
C- BALISES (“TAGS”) INTERNET
L’AER Mayenne – Sarthe peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Cette technologie permet à l’AER Mayenne – Sarthe d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le gestionnaire du Site pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’AER Mayenne – Sarthe, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.